Le conseil économique et social a été saisi d'un projet de délibération relatif à la santé sécurité sur les chantiers de bâtiment et de génie civil. A ce titre, la commission de l'enseignement, de l'éducation, du travail et de la formation s'est vue confiée le soin d'instruire ce dossier. Pris notamment en application de l'article Lp.261-12 du code du travail de la Nouvelle-Calédonie, ce texte vise à améliorer la prévention des risques sur les chantiers de bâtiment et de génie civil par l'organisation d'une coordination en matière de santé sécurité entre les différents participants au chantier. Pour ce faire, des dispositions relatives à son champ d'application ainsi que des définitions, l'édiction de principes et les sanctions en découlant sont intégrés au projet.
