1. Accueil
  2. Agenda hebdomadaire
  3. SAISINES [CDEFB]: saisines du président du gouvernement: projet de délibération modifiant la partie réglementaire du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie relative aux pièces détachées ou de rechange automobiles.

SAISINES [CDEFB]: saisines du président du gouvernement: projet de délibération modifiant la partie réglementaire du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie relative aux pièces détachées ou de rechange automobiles.

Lieu
CESE
Commissions

Examen et approbation.