1. Accueil
  2. Agenda hebdomadaire
  3. Avis 15/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant diverses dispositions en matière économique et douanière.

Avis 15/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant diverses dispositions en matière économique et douanière.

Lieu
CESE
Bureau

Examen et approbation.