[ 1ÈRES AUDITIONS SAISINE " TAXATION SIMPLIFIÉE DES ENVOIS EXPRESS "]

Mardi 21 octobre à 09h00, la commission du développement économique, de la fiscalité et du budget (CDEFB) du CESE-NC, s’est réunie pour la première audition concernant la saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur “ l’avant-projet de loi de pays relative à l’intégration dans la partie législative du code des douanes de la Nouvelle-Calédonie de la taxation simplifiée des envois express ”.

Le président de la CDEFB; M. Hatem BELLAGI; ainsi que les membres de la commission en présentiel et en visioconférence, ont ainsi auditionnés :

1. à 09h00 : monsieur Bruno PARISSIER - Inspecteur principal des douanes 1ère classe, responsable du pôle action économique à la direction des douanes de Nouvelle-Calédonie.
2. à 10h00 : monsieur Hugues BIENFAIT - Responsable de la commission Express au sein du syndicat professionnel des agréés en douane et des transitaires ( SPADET ).