BUREAU Avis 27/2025 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi de pays relatif à l'intégration dans la partie législative du code des douanes de la Nouvelle-Calédonie de la taxation simplifiée des envois express.
BUREAU Avis 27/2025 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi de pays relatif à l'intégration dans la partie législative du code des douanes de la Nouvelle-Calédonie de la taxation simplifiée des envois express.
