Avis 14/2026 [ SAISINE EN URGENCE DU GOUVERNEMENT] : projet de délibération relative aux économies du système de santé.

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saisine
Santé
 
Projet de délibération

Les projets de loi du pays et de délibération s'inscrivent dans le cadre du plan de réformes budgétaires, sociales et fiscales visant à rétablir l’équilibre des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie, adopté par le congrès le 14 août 2025 (délibération n° 505). Ils mettent en œuvre plusieurs actions identifiées au point IV du plan consacré au système de santé.

Ils visent ainsi à réduire le déficit du régime unifié d'assurance maladie et maternité qui s'élève à 9 milliards pour l'année 2025. L'objectif poursuivi est de ramener ce déficit à 5,8 milliards en 2028.