Le texte proposé vise notamment à clarifier le statut et le rôle des ligues, comités et fédérations sportives calédoniennes, de rénover la notion d’agrément et d’y instaurer un régime modernisé, de renforcer les exigences de gouvernance et de transparence financière,
de sécuriser juridiquement les missions exercées par les structures sportives agréées, d’harmoniser les dispositions locales dans la continuité du travail effectué depuis quelques années par l’administration et enfin de favoriser le développement des activités physiques et sportives grâce à l’ouverture internationale et aux opportunités offertes aux structures agréées, en intégrant un système de choix d’affiliation nationale ou internationale.
Commissions concernées
