[ 𝗦𝗔𝗜𝗦𝗜𝗡𝗘 𝗘𝗡 𝗨𝗥𝗚𝗘𝗡𝗖𝗘 ] 𝗗𝘂 𝟬𝟱 𝗼𝗰𝘁𝗼𝗯𝗿𝗲 𝟮𝟬𝟮𝟲

Projet de délibération portant modification du code minier de la Nouvelle-Calédonie et relative aux conditions d'exportation des produits miniers au sein des réserves géographiques métallurgiques.

Le CESE-NC est saisi en urgence par le président du gouvernement, d'un projet de délibération portant modification du code minier de la Nouvelle-Calédonie et relative aux conditions d'exportation des produits miniers au sein des réserves géographiques métallurgiques.