Textes fondateurs

 

Attention seuls les textes publiés au JONC font foi.

Cadre général

• Extraits de la loi organique modifiée n° 99.209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (articles 153.154.155 et 156) dernière modification JORF du 18-05-2015

Fonctionnement

• Délibération n°406 du 13 mai 2024 portant modification de la délibération modifiée n°03/CP du 5 novembre 1999 portant organisation et fonctionnement du conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie. JONC du 28 mai 2024
• Délibération n°03-2022 du 16 septembre 2022 portant règlement intérieur du conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie paru au JONC du 29 septembre 2022.

Désignation des membres

• Arrêtés portants ou constatants la désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie