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Avis n°11/2018 en date du 18/05/2018

Avis du CESE-NC relatif à l'avant-projet de loi du pays relatif à l'efficacité énergétique des équipements, à l'interdiction d'importation d'équipements contenant des substances appauvrissant la couche d'ozone et l'interdiction d'importation des ampoules à incandescence ou à halogènes

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avis11 2018.pdf(496.85 Ko)