Communiqué de presse du CESE-NC en date du 27 avril 2018.

Communiqué de presse du CESE-NC en date du 27 avril 2018.


Le CESE-NC tiendra le vendredi 04 mai à 09h00, dans la salle du conseil municipal de la mairie de Dumbéa, une séance plénière relative:

- au projet de délibération concernant le code de l'environnement de la province des Iles Loyauté (réglementation relative à la protection des espaces naturels et intérêts culturels associés et à la protection et la conservation des sites et monuments);

- au projet de délibération modifiant le code de l'environnement de la province Nord (protection du patrimoine naturel vivant exploité à des fins commerciales, en dehors des activités de chasse, pêche et coupe de bois).

Concernant le 1er sujet, dans son code de l'environnement, la province des Iles Loyauté souhaite donner la possibilité de demander la création d'aires naturelles protégées. Cette demande sera constituée par une délibération de l'assemblée de province, après avis du comité de protection pour l'environnement ainsi que du conseil coutumier de l'aire et de la commune concernée. Pour protéger cette aire naturelle un ensemble de sanctions sont aussi prévues.

Concernant le 2nd sujet, dans son code de l’environnement, la province Nord s’attelle tout particulièrement à la gestion de ses ressources naturelles. Deux régimes vont être mis en place : l’un extrêmement simplifié et déclaratoire visant à encadrer des activités de collecte et de pépinières déjà identifiées ainsi que pour faciliter la collecte d’échantillons à des fins de recherche. Et un deuxième régime, plus complexe visant à délivrer des autorisations qui seront alors soumises à une étude beaucoup plus poussée, menée par les services de la province.

Le conseil économique, social et environnemental de Nouvelle-Calédonie (https://cese.nc), 4ème institution et partie prenante dans la procédure d'élaboration des textes (avis consultatif) informe que ses séances plénières sont publiques et invite donc la presse à venir couvrir ce sujet.

Contacts utiles :
Le président du CESE : Daniel CORNAILLE - 77-36-61
Le président de la commission en charge des dossiers : monsieur Jacques LOQUET : 78-54-51 (commission de l'environnement, de l'aménagement et des infrastructures).
La chargée d'étude référente : madame Amélie-Anne FLAGEL 27-06-83 ;
La responsable de communication : madame Judith MUSSARD -78-66-09