Communiqué de presse pré plénière : simplification administrative / dématérialisation registre du commerce
Communiqué de presse du CESE-NC en date du 2 février 2018
Le CESE-NC tiendra le vendredi 9 février 2018 à 09h00 dans l’hémicycle de la province Sud, une séance plénière relative à la dématérialisation du registre du commerce et des sociétés.
Le gouvernement propose, dans le cadre d'une démarche plus globale de simplification administrative, un projet de délibération modifiant la partie réglementaire du code du commerce applicable en Nouvelle-Calédonie.
Depuis le transfert de la compétence en matière de droit commercial à la Nouvelle-Calédonie, la tenue du registre du commerce et des sociétés (RCS) a changé de main. Du tribunal de commerce, la tenue de ce registre a désormais été affectée à la direction des affaires économiques de la Nouvelle-Calédonie (DAE-NC).
La gestion du site « infogreffe.nc » est confiée à des prestataires privés, ce qui oblige également à prévoir, dans le code du commerce, que les paiements versés puissent l’être auprès de ces derniers.
La dématérialisation du RCS permet d’ores et déjà une délivrance plus rapide des extraits KBIS.
Le conseil économique, social et environnemental de Nouvelle-Calédonie (www.cese.nc), 4ème institution et partie prenante dans la procédure d'élaboration des textes (avis consultatif) informe que ses séances plénières sont publiques et invite donc la presse à venir couvrir ce sujet.
Contacts utiles :
Le président du CESE : Daniel CORNAILLE - 77-36-61
Le président de la commission en charge du dossier : monsieur Dominique LEFEIVRE 83-60-33
La chargée d'études référente : madame Amélie-Anne FLAGEL 27-0683
La responsable de communication : madame Judith MUSSARD -78-66-09
