Communiqué post plénière concernant la responsabilité et l'assurance de la construction.

Communiqué de presse du CESE-NC en date du 29 JUIN 2018.

Le CESE-NC a tenu une séance plénière, ce vendredi à 09h00, dans l’hémicycle de l’hôtel de la province Sud concernant l'avant-projet de loi du pays relatif à la responsabilité et à l'assurance de la construction.

Cet avant-projet de loi du pays est important pour les multiples acteurs concernés. Il y a une nécessité de protéger le consommateur et d’améliorer la confiance du marché de par l’assurance de la construction. C’est la démarche entreprise par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie avec ce texte qui promet de dépoussiérer le code civil et de consolider le code des assurances.  Des bémols cependant :

• cet avant-projet de loi du pays ne prend pas en compte le contexte coutumier ;
• il y a un besoin de vigilance envers les constructeurs non-qualifiés qui nécessiteront un suivi particulier ;
• il y a nécessité de suivre la mise en place prochaine des normes de construction liée à celle de l’impropriété à destination et la garantie biennale de l’équipement.

La commission a émis un avis favorable sur ce texte.

Le CESE réuni en séance plénière a suivi l'avis de la commission et a également émis un avis favorable.

Contacts utiles :

Le président du CESE : Daniel CORNAILLE - 77-36-61

Le président de la commission en charge du dossier: monsieur Jacques LOQUET : 78-54-51 (commission de l’environnement, de l’aménagement, et des infrastructures).

La responsable de communication : madame Judith MUSSARD -78-66-09.