Communiqué post plénière du 08/01/2020

Le CESE-NC s’est réuni en séance plénière ce mercredi 08 janvier 2020 à 09h00, dans l’hémicycle de la province Sud.

Avec à l’ordre du jour, l’examen et l’approbation de 2 rapports et projet d’avis concernant :

1. Une saisine du président du congrès de la Nouvelle-Calédonie relative à la proposition de loi du pays modifiant les mesures de protection des victimes de violences.

La commission propose, entre autres, les recommandations suivantes :

• La commission invite les rédacteurs du texte à effectuer une consultation officielle du sénat coutumier. En effet, indirectement certaines mesures pourront trouver à s’appliquer sur les terres coutumières. Il est donc important, sinon obligatoire, de saisir ce dernier ;
• Les commissaires signalent que si la mesure d’éviction de l’auteur des violences du domicile commun est sans aucun doute une mesure en faveur de la victime, elle paraît difficile à appliquer dans le contexte coutumier où l’homme est le propriétaire de la terre (la commission rappelant ici que la majorité des violences sont à l’égard des femmes) etc…

La commission a émis un avis favorable à cette proposition de loi du pays.

Le CESE réuni en séance plénière a suivi l’avis de la commission et a également émis un avis favorable

2. Une saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant l’avant-projet de loi du pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre, accompagné de son projet de délibération d’application.

La commission propose, entre autres, les recommandations suivantes :

• de présenter un bilan des mesures actuelles en matière de lutte contre le surpoids et l’obésité ainsi que le diabète de type 2 (y compris par les provinces et les communes),
• d’évaluer les populations impactées,
• d’évaluer les impacts potentiels sur l’emploi,
• d’organiser des assises de l’alimentation à l’instar de la démarche réalisée lors de l’élaboration du plan DO KAMO,
• au regard du principe de transversalité mis en œuvre par le président du gouvernement dans le domaine de la santé, les  commissaires souhaitent que soit nommé un pilote pour chaque projet de santé
• de flécher dans un premier temps l’intégralité des sommes vers le RUAMM et, par ailleurs, de définir un calendrier d’affectation au profit des actions de prévention

Les commissions ont émis un avis réservé à cet avant-projet de loi du pays.

Le CESE réuni en séance plénière a suivi l’avis des commissions et a également émis un avis réservé.

Le conseil économique, social et environnemental de Nouvelle-Calédonie (www.cese.nc), 4^ème institution et partie prenante dans la procédure d'élaboration des textes (avis consultatif), informe que ses séances plénières sont publiques et invite donc la presse à venir couvrir les évènements.