Communiqué post plénière du 08/02/2019
Communiqué de presse du CESE-NC.
Le CESE-NC a tenu une séance plénière ce vendredi 08 février 2019 à 09h00, dans la salle des commissions du CESE-NC.
A l’ordre du jour, une saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant le projet de délibération relatif aux modalités de compensation des pertes de cotisations.
La commission propose les recommandations suivantes:
- les commissaires recommandent que, pour faciliter le travail administratif et comptable de la CAFAT, les compensations prévues aux articles 1er et 2 du projet de délibération soient arrêtées à la même date, à savoir au 31 août de l’année N-1 ;
- de même, dans le souci d’assurer des flux financiers réguliers, les conseillers demandent que soit inscrit dans la délibération que le montant correspondant au titre de l’année N soit effectué mensuellement et par douzième du montant annuel total dû au titre de l’exercice.
La commission a émis un avis favorable sur ce texte. Le CESE réuni en séance plénière a suivi l'avis de la commission et a également émis un avis favorable.
CONTACTS UTILES :
Le président du CESE : Daniel CORNAILLE - 77-36-61 ;
Le vice-président de la commission en charge du sujet : monsieur Jean-Louis LAVAL: 779683 (commission de la santé et de la protection sociale).
