Communiqué post plénière du 12/04/2019

Le CESE-NC a tenu une séance plénière ce vendredi 12 avril 2019 à 09h00, dans la salle des délibérations de la mairie du Mont-Dore.

A l’ordre du jour ; une saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant l’avant-projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives au droit du travail, accompagné de son projet de délibération.

La commission propose entre autres, les recommandations suivantes:

1. Concernant les autorisations d’absence pour le recours à l’assistance médicale de procréation (AMP) il est proposé d’inscrire au sein de la loi une définition précise du terme « protocole »,

2. Concernant les dispositions relatives au soutien, à la promotion et à la protection de l’emploi local, les commissaires soulève les dissensions qui perdurent entre syndicats (article Lp 451-3). En effet, si la majorité du collège des salariés ainsi qu’une partie des organisations patronales sont satisfaites, d’autres maintiennent leur opposition en insistant sur le fait que selon eux cette loi a pour but d’aider un public défavorisé, en l’occurrence les personnes en situation de chômage. Ils estiment que tel est l’esprit qui avait prévalu entre partenaires sociaux lors des négociations préalables au vote de la loi sur l’emploi local.

La commission a émis un avis réservé sur ce texte. Le CESE réuni en séance plénière n'a pas suivi l'avis de la commission et a émis un avis favorable au projet de texte.