Communiqué post plénière du 12/10/2018

Le CESE-NC a tenu une séance plénière, ce vendredi 12 octobre à 09h00, dans l’hémicycle de l’hôtel de la province Sud, avec 2 sujets à l’ordre du jour :

• Saisine du président du gouvernement concernant le projet de délibération modifiant la délibération n°61/CP du 30 mars 2017 instituant le chapitre II du titre V du livre II de la partie règlementaire du code agricole et pastoral de la Nouvelle-Calédonie (les produits phytopharmaceutiques) ;

La commission indique entre autres, que cette mesure est de nature à simplifier les démarches administratives en réduisant le nombre de réexamen d’un dossier d’agrément. Elle juge que l’alignement est opportun et permettra de sécuriser les approvisionnements en PPUA et ainsi les acteurs de la filière fruits et légumes.

La commission de l’agriculture, de l’élevage, des forêts et de la pêche a émis un avis favorable sur ce texte. Le CESE réuni en séance plénière a suivi l'avis de la commission et a également émis un avis favorable.

- Saisine du président du gouvernement concernant le projet de délibération portant application de la délibération n°114 du 24 mars 2016 relative au plan de santé calédonien « Do Kamo, être épanoui » en matière de modèle de santé.

La commission propose 32 recommandations sur cet important projet de texte notamment :

- arrêter les exonérations dès lors que la Nouvelle-Calédonie n’est pas certaine de pouvoir les compenser et chercher des financements pérennes.

- ne pas restreindre l’accès aux soins en métropole qui s’avèrent souvent moins couteux et doivent rester un droit pour les patients.

- préférer un conditionnement adapté des boites de médicaments, comme en Australie, et limiter les prescriptions.

- adjoindre au C.A les représentants des personnes en situation de handicap (dans le cadre du FSH), ceux des usagers et des patients, ainsi que ceux des professionnels de santé.

- etc.

La commission de la santé et de la protection sociale a émis un avis favorable sur ce texte. Le CESE réuni en séance plénière a suivi l'avis de la commission et a également émis un avis favorable.