Communiqué post plénière du 19/06/2020

Le CESE-NC a tenu une séance plénière ce vendredi 19 juin 2020 à 09h00, dans l’hémicycle de la province Sud.

A l’ordre du jour :

Une saisine en urgence du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant un projet de délibération instituant des mesures de soutien aux secteurs durablement touchés par les conséquences économiques liées à la crise de la Covid-19.

La délibération n°26/CP du 11 avril 2020 instituant des mesures exceptionnelles relatives à l’épidémie de Covid-19, instituait, entre autres, une allocation de chômage partiel spécifique dite « allocation Covid-19 », plus avantageuse que ce que prévoit le code du travail, qui a pris fin le 31 mai 2020. Ce texte prévoyait également le report des échéances de cotisations sociales dues au titre du premier trimestre 2020. Le gouvernement propose ici de reporter également celles dues au titre du second trimestre, portant le délai de paiement au 30 octobre 2020, et au 30 septembre pour les travailleurs indépendants, mais seulement pour les secteurs identifiés comme «durablement touchés par la crise ».

Les commissions proposent notamment, les recommandations suivantes :

• D’aider les entreprises au cas par cas, en fonction des critères choisis, et non en passant par le filtre des codes NAF.
• De consulter les chambres consulaires, ainsi que les organismes patronaux et syndicaux sur les critères d’éligibilité au chômage partiel fixés par arrêté.
• De majorer le montant de l’allocation apparaissant au  premier tiret de l’article 6.
• De continuer l’annulation des sanctions et pénalités de retard pour les entreprises qui ne pourront pas payer au terme du report.
• De s'assurer, par la mise en place de critères stricts et vérifiables, que seules les entreprises lourdement impactées puissent en bénéficier afin d'éviter les effets d'aubaine et la dilution de son impact économique et social.
• D’étudier les possibilités d’exonération de charges sociales pour les secteurs durablement touchés en annulant les cotisations des trimestres concernés par la baisse drastique d'activité et du trimestre précédent

Les commissions ont émis un avis favorable au projet de délibération.

Le CESE réuni en séance plénière a suivi l’avis des commissions et a également émis un avis favorable.