Communiqué post-plénière du 21 novembre 2018
Communiqué de presse du CESE-NC.
Le CESE-NC a tenu une séance plénière, ce mercredi 21 novembre à 09h00, à la mairie de Dumbéa :
A l’ordre du jour :
- Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant « l’avant-projet de loi du pays relatif à la compensation des pertes de cotisation résultant des dispositifs de soutien à l’emploi ».
Dans son avis sur l’avant-projet de loi du pays, le CESE note avec satisfaction que ce dossier avance. Et que le souhait exprimé par les partenaires sociaux d’une compensation intégrale, au franc le franc est respecté. Tous se sont d’ailleurs accordés sur la fixation des montants dus.
La commission a émis un avis favorable sur ce texte. Le CESE réuni en séance plénière a suivi l'avis de la commission et a également émis un avis favorable.
CONTACTS UTILES :
Le président du CESE : Daniel CORNAILLE - 77-36-61 ;
La présidente de la commission en charge du sujet: madame Catherine PEYRACHE: 95-80-05/74-01-22 (commission de la santé et de la protection sociale).
