Communiqué post plénière du 22/11/2019

Le CESE-NC s’est réuni en séance plénière ce vendredi 22 novembre 2019 à 09h00, dans l’hémicycle de la province Sud.

Avec à l’ordre du jour, plusieurs saisines à savoir :

Saisine du congrès relative à la date de la journée de la citoyenneté : avis n°23/2019

Il est proposé de remplacer la date du 24 septembre (date de prise de possession de la Nouvelle-Calédonie par la France) par celle du 26 juin (poignée de mains entre messieurs TJIBAOU et LAFLEUR).

Les commissions proposent de surseoir à cette proposition jusqu’à la connaissance du futur institutionnel du pays. Elles ont donc voté défavorablement à ce projet de texte.

Le CESE après de longs débats, a suivi les commissions et a voté DÉFAVORABLEMENT au projet de texte.

Saisine du congrès relative aux signes identitaires : avis 22/2019.

Cela concerne la mise en valeur de la devise et de l’hymne de la Nouvelle-Calédonie dans les salles de classes des établissements scolaires du premier et du second degré publics et privés, ainsi que la volonté d’afficher la devise calédonienne, au fronton des bâtiments publics officiels de la Nouvelle-Calédonie.

Les commissions ont émis trois propositions notamment celle sur la nécessité de la mise en place de mesures pédagogiques pour la transmission de ces messages.

Les commissions ont émis un avis défavorable à ce projet texte.

Le CESE-NC après de longs débats, n’a pas suivi l’avis des commissions et a voté FAVORABLEMENT  ce projet de texte.

Saisine du gouvernement sur les produits de santé avis : 24/2019.

La loi du pays adoptée en 2017 concernant les produits de santé, n’a pas jusqu’à présent fait l’objet d’une délibération d’application, c’est donc l’objet de cette saisine.

La commission de la santé et de la protection sociale a proposé entre autres :

• d’inviter la DASS-NC à se saisir au plus vite de la nomenclature des actes pharmaceutiques afin que l’extension de la vaccination aux pharmaciens et pharmaciennes soit possible.
• que la partie législative du code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie, soit accessible au public.

La commission a émis un avis favorable au projet de délibération.

Le CESE-NC, après de longs débats, a suivi l’avis de la commission et a voté FAVORABLEMENT à l’unanimité, ce projet de texte.

Saisine du gouvernement sur les métiers de la construction : avis 25/2019.

En mars 2018, le CESE-NC avait été saisi de 3 projets de textes (l’exercice des métiers de la construction, l’expertise d’assurance et le contrôle technique); un avis favorable avait été donné par notre institution. Le Conseil d’Etat a rendu des recommandations notamment sur plusieurs points de logistique et de répartition entre les domaines législatifs et réglementaires.

Une réécriture a donc été faite par le gouvernement et le CESE-NC est de nouveau saisi.

La commission a donné des avis favorables sur les 5 projets de textes.

Elle propose quelques modifications notamment, la nécessaire mention de la qualité d’indépendance du président de l’instance paritaire de la construction, vis à vis du secteur de ce secteur.

Le CESE-NC, après de longs débats, a suivi l’avis de la commission et a voté FAVORABLEMENT à l’unanimité, sur ce projet de texte.

Le conseil économique, social et environnemental de Nouvelle-Calédonie (www.cese.nc), 4^ème institution et partie prenante dans la procédure d'élaboration des textes (avis consultatif), informe que ses séances plénières sont publiques et invite donc la presse à venir couvrir les évènements.