Communiqué post plénière du 27/05/2020

Le CESE-NC a tenu une séance plénière ce mercredi 27 mai 2020 à 09h00, dans l’hémicycle de la province Sud.

A l’ordre du jour :

Une saisine en urgence du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant un projet de délibération sur l'adaptation des règles relatives aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de transport aérien dans le contexte de l’épidémie de Covid-19

La commission fait notamment, les recommandations suivantes :

- prévoir que les dispositions de cette loi du pays ne s’appliquent que jusqu’à la résolution de la « crise covid 19 » de manière à ne pas pérenniser les exceptions prévues.

- obliger à ce que les sociétés bénéficiaires de ce dispositif soient en conformité avec la réglementation fiscale et sociale

La commission a émis un avis favorable à l’avant-projet de loi du pays accompagné de son projet de délibération.

Le CESE réuni en séance plénière a suivi l’avis de la commission et a également émis un avis favorable.