Communiqué post-plénière du CESE-NC : séance plénière du 9 mai relative à l'efficacité énergétique de certains équipements impactant la couche d'ozone.

Communiqué de presse du CESE-NC en date du 18 mai 2018.

Le CESE-NC a tenu ce vendredi 18 mai à 09h00 dans l'hémicycle de la province Sud, une séance plénière relative à :

Un avant-projet de loi du pays relatif à l'efficacité énergétique des équipements, à l'interdiction d'importation d'équipements contenant des substances appauvrissant la couche d'ozone et l'interdiction d'importation des ampoules à incandescence ou à halogènes.

Les commissions conjointes (mines, de la métallurgie et des énergies ET environnement, aménagement et infrastructures) en charge de ce dossier,

ont émis des recommandations notamment elles proposent :

- d'inclure les données de l'étiquetage énergétique (des équipements) dans le contrat de vente, engageant ainsi le revendeur et protégeant le consommateur, ce qui nécessite une modification du code de commerce. En outre, les commissions suggèrent d'étendre à deux ans la garantie de conformité.

- la mise en place d'un plan spécifique de récupération et de traitement des lampes à basse consommation pouvant contenir des vapeurs de mercure ou des lampes halogènes.

- etc.

Les commissions déplorent que ces économies d'énergie ne concernent pas les secteurs professionnels notamment industriel et minier.

En conséquence, les commissions ont émis un avis réservé sur ce texte.

Le CESE réuni en séance plénière a suivi l'avis de la commission et a émis un avis réservé à l'avant-projet de loi du pays relatif à l'efficacité énergétique des équipements, à l'interdiction d'importation d'équipements contenant des substances appauvrissant la couche d'ozone et l'interdiction d'importation des ampoules à incandescence ou à halogènes.

Contacts utiles :
Le président du CESE : Daniel CORNAILLE - 77-36-61
Le président des commissions en charge du dossier : monsieur Jacques LOQUET : 78-54-51 (commission de l'environnement, de l'aménagement et des infrastructures) et monsieur Laurent CHATENAY (commission des mines, de la métallurgie et des énergies).
La chef de bureau des études en charge du dossier : madame Laetitia FRANÇOIS 27-06-86;
La responsable de communication : madame Judith MUSSARD -78-66-09