Communiqué post-plénière du jeudi 21 février 2019

Le CESE-NC a tenu une séance plénière ce jeudi 21 février 2019 à 09h00, dans l’hémicycle de la province Sud.

3 saisines du président du gouvernement étaient à l’ordre du jour :

1. Projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°154 du 29 décembre 1998 relative à la police sanitaire vétérinaire en Nouvelle-Calédonie.

La commission propose, entre autres, les recommandations suivantes:

• En cas de zoonose émergente non identifiée, elle demande que la pathologie soit traitée comme un danger sanitaire de catégorie 1 tant que son identification n’a pas été clairement établie ;
• Elle souhaiterait qu’il soit précisé que l’obligation d’information des autorités en cas de risques sanitaires fasse l’objet d’un enregistrement en mairie. De la sorte, la traçabilité de l’information sera établie ;
• Elle demande que puisse également être prévue une désinsectisation, particulièrement nécessaire en cas de parasites ;
• Elle désire voire apparaître dans cette délibération l’obligation des plans de prophylaxie, ainsi que la manière dont ils s’élaborent avec les intervenants concernés. Etc…

La commission a émis un avis favorable sur ce texte. Le CESE réuni en séance plénière a suivi l'avis de la commission et a également émis un avis favorable.

2. Projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°61/cp du 30 mars 2017 instituant le chapitre II du titre V du livre II de la partie réglementaire du code agricole et pastoral de la Nouvelle-Calédonie (les produits phytopharmaceutiques).

La commission propose, entre autres,  les recommandations suivantes:

• Elle estime plus logique de faire présider le comité par le service de santé environnemental du gouvernement ;
• Elle n’est pas favorable d’ajouter en tant que membre « une organisation professionnelle agricole en lien avec la production végétale » au collège « agriculture et recherche ». Elle souhaiterait plutôt y voir siéger un établissement de recherche et développement en lien avec l’agriculture et la ruralité ou son suppléant, désigné par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Etc…

La commission a émis un avis favorable sur ce texte. Le CESE réuni en séance plénière n’a pas suivi l'avis de la commission et a émis un avis défavorable.

3. Projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°82/cp du 16 avril 2002 relative à l’aide à l’énergie pour les agriculteurs.

La commission propose, entre autres, les recommandations suivantes:

1. Préparer un calendrier dégressif de l’aide sur 5 ans, jusqu’à sa fin en 2025 ;
2. En parallèle, mettre en place un travail entre la CANC, l’agence rurale et l’agence calédonienne de l’énergie (ACE) pour trouver des solutions alternatives à proposer aux agriculteurs et à soutenir financièrement au terme de ce délai,
3. Prévoir dans ce cadre, une étude approfondie de l’ACE sur le bilan carbone de l’agriculture et les moyens concrets d’une conversion énergétique de l’agriculture. Etc…

La commission a émis un avis favorable sur ce texte. Le CESE réuni en séance plénière a suivi l'avis de la commission et a également émis un avis favorable.