Communiqué post-plénière du jeudi 21 février 2019
Communiqué de presse du CESE-NC.
Le CESE-NC a tenu une séance plénière ce jeudi 21 février 2019 à 09h00, dans l’hémicycle de la province Sud.
3 saisines du président du gouvernement étaient à l’ordre du jour :
- Projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°154 du 29 décembre 1998 relative à la police sanitaire vétérinaire en Nouvelle-Calédonie.
La commission propose, entre autres, les recommandations suivantes:
- En cas de zoonose émergente non identifiée, elle demande que la pathologie soit traitée comme un danger sanitaire de catégorie 1 tant que son identification n’a pas été clairement établie ;
- Elle souhaiterait qu’il soit précisé que l’obligation d’information des autorités en cas de risques sanitaires fasse l’objet d’un enregistrement en mairie. De la sorte, la traçabilité de l’information sera établie ;
- Elle demande que puisse également être prévue une désinsectisation, particulièrement nécessaire en cas de parasites ;
- Elle désire voire apparaître dans cette délibération l’obligation des plans de prophylaxie, ainsi que la manière dont ils s’élaborent avec les intervenants concernés. Etc…
La commission a émis un avis favorable sur ce texte. Le CESE réuni en séance plénière a suivi l'avis de la commission et a également émis un avis favorable.
- Projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°61/cp du 30 mars 2017 instituant le chapitre II du titre V du livre II de la partie réglementaire du code agricole et pastoral de la Nouvelle-Calédonie (les produits phytopharmaceutiques).
La commission propose, entre autres, les recommandations suivantes:
- Elle estime plus logique de faire présider le comité par le service de santé environnemental du gouvernement ;
- Elle n’est pas favorable d’ajouter en tant que membre « une organisation professionnelle agricole en lien avec la production végétale » au collège « agriculture et recherche ». Elle souhaiterait plutôt y voir siéger un établissement de recherche et développement en lien avec l’agriculture et la ruralité ou son suppléant, désigné par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Etc…
La commission a émis un avis favorable sur ce texte. Le CESE réuni en séance plénière n’a pas suivi l'avis de la commission et a émis un avis défavorable.
- Projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°82/cp du 16 avril 2002 relative à l’aide à l’énergie pour les agriculteurs.
La commission propose, entre autres, les recommandations suivantes:
- Préparer un calendrier dégressif de l’aide sur 5 ans, jusqu’à sa fin en 2025 ;
- En parallèle, mettre en place un travail entre la CANC, l’agence rurale et l’agence calédonienne de l’énergie (ACE) pour trouver des solutions alternatives à proposer aux agriculteurs et à soutenir financièrement au terme de ce délai,
- Prévoir dans ce cadre, une étude approfondie de l’ACE sur le bilan carbone de l’agriculture et les moyens concrets d’une conversion énergétique de l’agriculture. Etc…
La commission a émis un avis favorable sur ce texte. Le CESE réuni en séance plénière a suivi l'avis de la commission et a également émis un avis favorable.
CONTACTS UTILES :
Le président du CESE : Daniel CORNAILLE - 77-36-61 ;
Le vice-président de la commission en charge des sujets : monsieur Raymond GUEPY: 78-23-52 (commission de l’agriculture, de l’élevage, des forêts et de la pêche).
La responsable de communication : madame Judith MUSSARD : 78-66-09.
