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Communiqué post-plénière du jeudi 22 février 2019
Communiqué de presse du CESE-NC.
Le CESE-NC a tenu une séance plénière ce vendredi 22 février 2019 à 09h00, dans l’hémicycle de la province Sud.
A l’ordre du jour ; une saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant le projet de délibération portant réglementation des marchés publics en Nouvelle-Calédonie.
La commission propose, entre autres, les recommandations suivantes:
- Mettre en place un guide de vulgarisation des marchés publics à destination des entreprises ;
- Clarifier le champ d’application de la présente délibération et supprimer le paragraphe concernant l’objet unique ;
- Préciser que les principes de la commande publique qui apparaissent dans la loi organique, ont valeur constitutionnelle et de ce fait s’appliquent à l’ensemble des dispositions. Etc…
La commission a émis un avis favorable sur ce texte. Le CESE réuni en séance plénière a suivi l'avis de la commission et a également émis un avis favorable.
CONTACTS UTILES :
Le vice-président du CESE : Jean-Pierre FLOTAT - 79-44-28 ;
Le président de la commission en charge du sujet : monsieur Dominique LEFEIVRE: 83-60-33 (commission du développement économique, de la fiscalité et du budget).
La responsable de communication : madame Judith MUSSARD : 78-66-09
