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Communiqué post-plénière du mercredi 6 novembre 2019
Communiqué de presse du CESE-NC.
Le CESE-NC a tenu une séance plénière ce mercredi 06 novembre 2019 à 09h00, dans l’hémicycle de la province Sud.
A l’ordre du jour : une saisine du président du congrès sur l’interdiction d’importation et de mise sur le marché d’écrans corporels solaires contenant des perturbateurs endocriniens.
La commission propose, entre autres, les recommandations suivantes :
- Doit-on regarder cette proposition de loi du pays uniquement sous l’aspect d’interdiction en matière de commerce extérieur et environnemental sachant que le code de la santé publique de Nouvelle-Calédonie encadre ce type de produit ?
- D’étoffer la définition de perturbateurs endocriniens proposée à l’article 1er en se basant sur le principe de précaution ;
- De compléter la liste de perturbateurs endocriniens par voie d’arrêté du gouvernement etc…
La commission a émis un avis favorable à cette proposition de loi du pays.
Le CESE réuni en séance plénière a suivi l’avis de la commission et a également émis un avis favorable.
CONTACTS UTILES :
Le président du CESE : Daniel CORNAILLE -77-36-61;
Le président de commission en charge du sujet : Jacques LOQUET : 78-54-51 (commission de l’environnement, de l’aménagement et des infrastructures).
La secrétaire générale adjointe et responsable de communication : Judith MUSSARD : 78-66-09
