Communiqué post-plénière du vendredi 06 décembre 2019

Communiqué de presse du CESE-NC.

Le CESE-NC s’est réuni en séance plénière ce vendredi 06 décembre 2019 à 09h00, dans la salle du conseil municipal de la mairie de Nouméa.

Avec à l’ordre du jour, deux textes:

1^er texte : saisine du président du gouvernement relative à l’avant-projet de loi du pays portant réforme des services de santé au travail, accompagné de son projet de délibération d’application.

Les commissions ont fait les constations suivantes :

1/ l’absence criante de participation de la DRHFPNC aux auditions alors même que les contractuels représentent une large part des effectifs de la fonction publique. Egalement, qu’il n’existe encore aucun texte pour encadrer la médecine du travail au service des fonctionnaires ;

2/ qu’avec ce nouveau texte, les contractuels de la fonction publique ne bénéficieront plus d’aucun service de médecine du travail. Les commissions considèrent qu’il faudrait supprimer la mention relative à ces personnels dans l’attente d’un texte encadrant la médecine du travail dans la fonction publique. Etc….

Les commissions ont émis un avis favorable à  cet avant-projet de loi du pays.

Le CESE réuni en séance plénière a suivi l’avis des commissions et a également émis un avis favorable.

2^ème texte : saisine du président du gouvernement relative à l’avant-projet de loi du pays de soutien à la croissance de l’économie calédonienne.

La commission a émis des recommandations sur la forme et sur le fond de l’avant-projet :

Concernant le fond de l’avant- projet, la commission a fait des recommandations sur :

- la simplification de la vie des entrepreneurs et des entreprises ;

- le soutien de l’entreprenariat et de l’économie calédonienne ;

- la relance du pouvoir d’achat et la stimulation de la concurrence ;

- la transformation et la diversification de l’économie calédonienne ;

- les dispositions diverses, transitoires et finales.

La  commission a émis un avis favorable à  cet avant-projet de loi du pays.

Le CESE réuni en séance plénière a suivi l’avis de la commission et a également émis un avis favorable.

Le conseil économique, social et environnemental de Nouvelle-Calédonie (www.cese.nc), 4^ème institution et partie prenante dans la procédure d'élaboration des textes (avis consultatif), informe que ses séances plénières sont publiques et invite donc la presse à venir couvrir les évènements.