Communiqué post-plénière du vendredi 28 février 2020.

Le CESE-NC s’est réuni en séance plénière ce vendredi 28 février 2020 à 09h00, dans l’hémicycle de la province Sud. Avec à l’ordre du jour, l’examen et l’approbation de deux rapports et projets d’avis concernant :

1. Une saisine du président du congrès de la Nouvelle-Calédonie concernant une proposition de loi du pays relative à l’exercice de la profession d’infirmier en pratique avancée ;

Le CESE-NC propose notamment les recommandations suivantes :

• Il demande à ce que soit précisée la réponse aux besoins par catégorie (poste isolé, renforcement des équipes pluridisciplinaires, suivi spécialisé) et en programmation à court et moyen terme ;
• Il demande que soit étudié le besoin pour les établissements accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées dépendantes ;
• Il demande à ce que ces points soient précisés : la convention avec l’Etat et l’accréditation de l’UNC. Etc…

La commission a émis un avis favorable à cette proposition de loi du pays.

Le CESE réuni en séance plénière a suivi l’avis de la commission et a émis un avis favorable.

2. Une saisine du président du congrès de la Nouvelle-Calédonie concernant une proposition de loi du pays relative au régime des prohibitions à l’importation, à l’exportation et à la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit, et au régime des autorisations administratives d’importation et d’exportation.

Le CESE-NC propose notamment les recommandations suivantes :

• Que la liste des produits prohibés et la liste des produits soumis à autorisation soient reprises et mises à jour, après concertation des acteurs concernés, et publiée. Qu’une information à destination des professionnels et des particuliers devra être diffusée le plus largement possible ;
• D’envisager une délégation des pouvoirs de contrôle préalable avec autorisation administrative aux provinces et aux établissements publics ;
• Suggère de prévoir une délégation des pouvoirs de constatation des infractions, notamment aux provinces et à des établissements publics. Etc…

    La commission a émis un avis favorable à cette proposition de loi du pays.

Le CESE réuni en séance plénière a suivi l’avis de la commission et a émis un avis favorable.

Le conseil économique, social et environnemental de Nouvelle-Calédonie (www.cese.nc), 4^ème institution et partie prenante dans la procédure d'élaboration des textes (avis consultatif), informe que ses séances plénières sont publiques et invite donc la presse à venir couvrir les évènements.