Communiqué post plénière du28/09/2018

Le CESE-NC a tenu une séance plénière, ce vendredi 28 septembre à 09h00, dans l’hémicycle de l’hôtel de la province Sud avec à l’ordre du jour : une autosaisine relative à « la simplification administrative pour les professionnels ».

 

A l’aide des recommandations émises dans ce vœu, le CESE espère toucher les institutions et les acteurs de la Nouvelle-Calédonie tout en offrant une base de réflexion documentée et argumentée.

Le CESE y propose entre autres:

  • De charger un conseil de la simplification, réunissant toutes les collectivités et les partenaires, de mettre en place et piloter les réformes nécessaires ;
  • De privilégier une approche « ascendante », les décideurs devant être à l’écoute de leurs services opérationnels, plus proches du terrain et susceptibles de faire remonter les problèmes, et réagir en conséquence ;
  • D’organiser le cadre législatif du partage des données entre administrations en encadrant leur utilisation (accès, conservation, finalité, information de l’utilisateur, etc.), ainsi que l’adaptation du secret professionnel….

 

 

La commission a adopté le rapport et le projet de vœu. Le CESE réuni en séance plénière a suivi l'avis de la commission et a également adopté le rapport et le vœu.

 

CONTACTS UTILES :

 

Le président du CESE : Daniel CORNAILLE - 77-36-61 ;

 

Le président de la commission en charge du sujet : monsieur Dominique LEFEIVRE: 83-60-33 (commission du développement économique, de la fiscalité et du budget);

 

La responsable de communication : madame Judith MUSSARD : 78-66-09.

 

Documents à télécharger
voeu02 2018.pdf(2.1 Mo)