Communiqué post-plénière en date du 27/02/2018

         Communiqué de presse du CESE-NC en date du 27 février 2018


Le CESE-NC a tenu une séance plénière relative au plan territorial de sécurité et de prévention de la délinquance-PTSPD, ce lundi 26 février à 14h00 dans l'hémicycle du congrès.

Saisit de trois projets de délibérations, le CESE a, dans ce court délai d'un mois, reçu pas moins de 42 personnes et  compulsé chaque article du plan et des délibérations.

Sur le 1er projet de texte approuvant le plan, il ressort les propositions principales suivantes :

Malgré la forte attente de la population sur ce dossier, malgré l'urgence et la gravité de la situation, les commissions ont émis un avis réservé sur ce projet de texte non dans une démarche critique mais pour alerter les décideurs politiques face aux problèmes d'importance relevés  dans ce plan, dont voici les principaux :
 

• - le manque de concertation au moment de son élaboration ;

• - la lourdeur due à l’empilement de nombreux dispositifs ;

• - le risque d’inefficacité lié au conflit de compétences ;

• - l’absence totale de prévision de financement des actions à mettre en œuvre ;

• - la stigmatisation de la jeunesse délinquante au détriment d’une stratégie jeunesse plus globale ;

• - le malaise du monde associatif (social, sportif, culturel, etc.) ;

• - la maigre responsabilisation des parents.

Pour conclure, les commissions se demandent s’il n’eût pas mieux valu séparer ce plan en deux parties distinctes, l’une préventive et l’autre curative (comprenant la répression) afin de clarifier la stratégie.

Le CESE réunie en séance plénière n'a cependant pas suivi l'avis des commissions et a voté pour le projet de délibération approuvant le PTSPD.

Sur le 2ème projet de texte relatif à la création du conseil territorial de sécurité et de prévention de la délinquance

 

Les commissions préconisent d’assurer au sein de ce conseil une représentation suffisante de la jeunesse, concernée au premier chef par le PTSPD tel qu’il est conçu aujourd’hui, au travers du congrès des jeunes mais aussi d’associations (à raison d’au moins une par provinces). 

A ce titre elles ont émis un avis réservé sur ce projet de texte.

Le CESE  n'a cependant pas suivi l'avis des commissions et a voté pour le projet de délibération portant création du conseil territorial  de sécurité et de prévention de la délinquance.

Sur le 3ème projet de texte relatif à la création du conseil restreint de sécurité et de prévention de la délinquance

 

Les commissions s'étonnent que le CESE en tant que représentant de la société civile, ne soit pas représenté au sein de ce conseil à l'instar du sénat coutumier 

A ce titre elles ont émis un avis défavorable sur ce projet de texte.

Le CESE  n'a cependant pas suivi l'avis des commissions et a voté pour le projet de délibération portant création du conseil restreint de sécurité et de prévention de la délinquance.

Contacts utiles :

Le président du CESE : Daniel CORNAILLE - 77-36-61
Les présidents des commissions en charge du dossier : monsieur Christophe DABIN : 77-94-45  (commission de la culture, de la jeunesse et des sports) et monsieur Jean-Louis LAVAL 77-96-83 (commission de l'enseignement,  de l'éducation, du travail et d la formation)
La chargée d'études référente : madame Jade RETALI 27-08-46
La responsable de communication : madame Judith MUSSARD -78-66-09