Communiqué pré plénière concernant 2 textes: carte sénior et plan santé "Do Kamo".

 Le CESE-NC se réunira en séance plénière le vendredi 20 juillet à 09h00, dans la salle de délibération de la Mairie de Dumbéa concernant 2 sujets soumis à son avis + l’élection du 4^ème vice-président du CESE:

1^er sujet : (saisine du président du gouvernement concernant le projet de délibération relatif à la création d’une carte senior).

L’objectif de la carte sénior est que les retraités puissent bénéficier de tarifs préférentiels, favorisant leur situation économique, auprès d’organismes commerciaux ou culturels palliant à la perte de pouvoir d’achat qu’ils subissent. Cette carte sera  accordée pour une durée de cinq ans à condition d’être âgée de plus de 60 ans, et de résider en Nouvelle-Calédonie.

2ème sujet : (Saisine du président du gouvernement concernant le projet de délibération cadre relative à l’application de la délibération n°114 du 24 mars 2016 relative au plan de santé calédonien « Do Kamo, Être épanoui » en matière d’organisation, de gouvernance, de pilotage et de régulation du système de protection sociale et de santé).

La présente délibération cadre s’appuie sur un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS). La partie gouvernance du plan Do Kamo concentre l’essentiel des pouvoirs en matière de santé publique au sein d’une agence indépendante. Cette conception originale vise à assurer son indépendance et à lui permettre de remplir un rôle de donneur d’alerte sans qu’une influence politique puisse la limiter.

Il y est proposé :

- que la CAFAT change de forme et devienne un établissement public administratif (EPA) ;

- l’élaboration d’un Objectif calédonien d’évolution des dépenses maladie et de santé publique (OCEAM) ;

- un comité de suivi des dépenses du RUAMM (auprès de l’agence indépendante) ;

-un comité d’alerte des dépenses d’assurance maladie et de santé ;

- l’amélioration du fonctionnement du Médipôle et la lutte contre son déficit d’autorité ;

- une conférence provinciale de santé au sein de chaque province ;

- et enfin, la suppression de l’ASS-NC, avec transfert de ses missions soit à la DASS, soit à la nouvelle entitée CAFAT, soit à l’autorité de régulation constituée par l’agence indépendante.

        Élection au sein du bureau de l’institution : 4^ème vice-président du CESE.

Le conseil économique, social et environnemental de Nouvelle-Calédonie (www.cese.nc) 4^ème institution et partie prenante dans la procédure d'élaboration des textes (avis consultatif) informe que ses séances plénières sont publiques et invite donc la presse à venir couvrir les évènements.

Contacts utiles :

Le président du CESE : Daniel CORNAILLE - 77-36-61 ;

La présidente de commissions en charge des dossiers: 1^er sujet et 2^ème sujet : madame Catherine PEYRACHE : 95-80-05 et 74-01-22 (commission de la santé et de la protection sociale) ;

La responsable de communication : madame Judith MUSSARD -78-66-09.