Communiqué pré plénière des 15 et 16 octobre 2020

Le CESE-NC se réunira en séance plénière les jeudi 15 vendredi 16 octobre 2020 à 09h00, dans la salle du conseil municipal de la mairie de Nouméa. Avec à l’ordre du jour, l’examen et l’approbation d’un projet d’avis concernant :

Le jeudi 15 octobre :                                                         

- Une saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant un projet de délibération relatif à la lutte contre les nuisances sonores.

Le bruit constitue une nuisance qui devient de plus en plus présente dans le quotidien des personnes vivant en milieu urbain. Sur le fondement de sa compétence en matière de santé, le présent projet de délibération vise à fixer les seuils de nuisances sonores au-delà desquels l’atteinte à la santé humaine peut être caractérisée.

Ce projet de texte détermine : le champ d’application, les éléments de mesure, les seuils d’émission sonore critique ainsi que des sanctions.

- Une saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant un projet de délibération relatif au statut de patron pêcheur

Avec plus de 800 tonnes et un chiffre d’affaires de près de 600 millions de francs par an, la filière pêche côtière contribue à l’autosuffisance alimentaire du pays, mais également à maintenir un tissu d’activité économique en tous points du pays.  Dureté du métier et manque chronique de structuration font que cette profession est peu attractive notamment chez les jeunes. Cette nécessaire reconnaissance de la profession permettrait d’attribuer, aux pêcheurs qui satisferont aux règles, le statut du patron pêcheur.

Le vendredi  16 octobre :

- Une saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant Projet de délibération portant fixation des taux et montants des critères de détermination territoriale des zones franches mentionnées à l'article Lp. 36-1 du code des impôts

La loi du pays n° 2020-2 du 20 janvier 2020 de soutien à la croissance de l’économie calédonienne a créé un nouvel article Lp. 36-1 du code des impôts qui prévoit que la Nouvelle-Calédonie peut créer des zones franches dans certaines parties de son territoire répondant à des critères. La présente délibération, soumise à l’avis du CESE,  a pour objet de fixer ces taux et montants selon quatre grandes zones géographiques qui présentent les mêmes caractéristiques économiques et démographiques afin de retenir des seuils cohérents en matière d’aménagement du territoire.

- Une saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant Projet de délibération relatif à l'approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Système d'information santé social » (GIP SI2S) et habilitant le président du gouvernement à signer la convention constitutive

Afin d’inscrire la Nouvelle-Calédonie dans une dynamique de coopération hospitalière et de certification de l’hébergement des données de santé, les acteurs ont confirmé leur souhait d’inscrire leurs systèmes d’information dans une logique de coopération et de mutualisation,

via la constitution d’un GIP de moyens. Ce projet permet de projeter une politique à long terme en matière de santé numérique et ainsi de répondre aux objectifs du plan Do Kamo

Le conseil économique, social et environnemental de Nouvelle-Calédonie (www.cese.nc), 4^ème institution et partie prenante dans la procédure d'élaboration des textes (avis consultatif), informe que ses séances plénières sont publiques et invite donc la presse à venir couvrir les évènements.