Communiqué pré-plénière du vendredi 13 mars 2020.

Le CESE-NC se réunira en séance plénière le vendredi 13 mars 2020 à 09h00, dans l’hémicycle de la province Sud. Avec à l’ordre du jour, l’examen et l’approbation du rapport et du projet d’avis concernant les saisines du président du gouvernement relatives à:

1. l’avant-projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n°2014-20 du 31 décembre 2014 instituant une contribution calédonienne de solidarité ;

2. l’avant-projet de loi du pays modifiant le fonctionnement des fonds de réserves des branches du régime général de la CAFAT, accompagné de son projet de délibération d’application ;

3. l’avant-projet de loi du pays relative au ticket modérateur sur le risque maladie du régime unifié d’assurance maladie maternité, accompagné de son projet de délibération d’application ;

Dans le cadre du plan actuel de redressement du RUAMM, il est prévu un prêt de 5 milliards de francs Pacifique par les branches vieillesse et prestations familiales de la CAFAT.

Le RUAMM rembourserait ce prêt à compter du 1^er janvier 2021, et jusqu’au 31 décembre 2023.

Néanmoins, et afin que le RUAMM soit en capacité d’effectuer ce remboursement, il est souhaité qu’une partie de la CCS sur les revenus d’activité, de remplacement et de solidarité à hauteur de 1720 millions de francs Pacifique par an, lui soit affectée.

Le conseil économique, social et environnemental de Nouvelle-Calédonie (www.cese.nc), 4^ème institution et partie prenante dans la procédure d'élaboration des textes (avis consultatif), informe que ses séances plénières sont publiques et invite donc la presse à venir couvrir les évènements.