Communiqué pré-plénière du vendredi 28 février 2020.

Le CESE-NC se réunira en séance plénière le vendredi 28 février 2020 à 09h00, dans l’hémicycle de la province Sud. Avec à l’ordre du jour, l’examen et l’approbation de deux rapports et projets d’avis concernant :

1. Une saisine du président du congrès de la Nouvelle-Calédonie concernant une proposition de loi du pays relative à l’exercice de la profession d’infirmier en pratique avancée ;

Cette proposition de loi du pays redéfinit le périmètre d’exercice des professionnels de santé en créant un nouveau métier sanitaire de niveau intermédiaire (entre le BAC + 8 du médecin et le BAC + 3 de l’infirmier).

2. Une saisine du président du congrès de la Nouvelle-Calédonie concernant une proposition de loi du pays relative au régime des prohibitions à l’importation, à l’exportation et à la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit, et au régime des autorisations administratives d’importation et d’exportation.

Les marchandises soumises à des prohibitions ou à des autorisations administratives d’importation ou d’exportation sont régies par la délibération modifiée n°216 du 8 novembre 2006. Cette proposition de loi du pays impose un changement de niveau de norme du fait des nouvelles mesures prises par le biais de lois du pays notamment sur les marchandises comme les ampoules à incandescence et à halogène. Il est donc prévu de substituer la présente loi du pays à la délibération sus citée.

Le conseil économique, social et environnemental de Nouvelle-Calédonie (www.cese.nc), 4^ème institution et partie prenante dans la procédure d'élaboration des textes (avis consultatif), informe que ses séances plénières sont publiques et invite donc la presse à venir couvrir les évènements.