Communiqué pré plénière pour la SP du 10/12/2020

Le CESE-NC se réunira en séance plénière le jeudi 10 décembre 2020 à 08h30, à la mairie de Dumbéa. Avec à l’ordre du jour, l’examen et l’approbation des projets d’avis suivants :

• Saisine du président du gouvernement relative à un projet de délibération sur l’organisation de l’enseignement primaire.

Afin de favoriser la continuité des apprentissages et la fluidité du parcours scolaire du primaire au collège, il est prévu la mise en place d’une nouvelle organisation de l’enseignement primaire et du collège. Cette continuité du parcours, traduite notamment à travers la réforme des programmes, répond aux enjeux de la politique générale du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, à savoir : la réduction des inégalités par la prévention de l’illettrisme et l’innumérisme ; l’amélioration du climat scolaire par la prise en compte des rythmes scolaires ; la promotion de la santé et la sensibilisation aux changements climatiques au développement durable et à la biodiversité ; l’éducation à l’égalité en droit devoir et dignité ; enfin l’ouverture au monde citoyen, culturel et numérique.

La présente délibération portant sur l’organisation de l'enseignement primaire intègre le socle commun de connaissances et compétences et de valeurs (annexe 1) les programmes et horaires (annexe 2). Elle sera accompagnée de trois arrêtés du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : les repères de progressivité, la nomination des Inspecteurs d’autorité pédagogique, les réseaux d'établissement.

• Saisine du président du congrès relative à une proposition de loi du pays sur la propriété foncière citoyenne.

Le but de cette proposition de loi du pays est  d'instaurer, au bénéfice des citoyens de la Nouvelle-Calédonie, une protection dans l'achat des résidences sur le marché secondaire.  Le marché de la construction neuve restera ouvert ainsi que le marché foncier.

• Saisine du président du congrès relative à une proposition de loi du pays sur les principes directeurs d’urbanisme sur la politique de restructuration de l’habitat spontané.

Le but est de définir les principes directeurs d'urbanisme qui doivent régir la politique de restructuration de l'habitat spontané, essentiellement dans l'agglomération du Grand Nouméa.

La restructuration de l'habitat spontané est destinée à améliorer les conditions de vie des habitants par la réalisation d'aménagements ou d'équipements publics dans un but d'intérêt général.

• Saisine en urgence du président du gouvernement relative aux mesures de soutien aux secteurs durablement touchés par les conséquences économiques liées à la crise de la Covid-19.

Ce projet de délibération a pour finalité de prolonger les mesures de soutien aux secteurs durablement touchés.

Le dispositif de chômage partiel spécifique dit "allocation de soutien covid-19 déjà prolongé, a pris fin au 30 novembre, une nouvelle période de renouvellement de 3 mois, à compter du 1er décembre, est demandée.

De plus, il est complété par de nouvelles dispositions pour faire face aux problèmes de trésorerie.

Le conseil économique, social et environnemental de Nouvelle-Calédonie (www.cese.nc), 4^ème institution et partie prenante dans la procédure d'élaboration des textes (avis consultatif), informe que ses séances plénières sont publiques et invite donc la presse à venir couvrir les évènements.