Communiqué pré plénière sur le projet d'avis relatif à la modification des taux du RUAMM (saisine en urgence)

Saisine selon la procédure d’urgence du président du gouvernement concernant le projet de délibération portant maintien de la modification des taux de cotisation au régime des prestations familiales et au régime unifié d’assurance maladie-maternité (RUAMM).

Ce projet de délibération permet, face aux réserves négatives du RUAMM, de soutenir financièrement ce régime en maintenant le transfert de taux (réajustement de la part patronale), du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019.

Le conseil économique, social et environnemental de Nouvelle-Calédonie (www.cese.nc), 4^ème institution et partie prenante dans la procédure d'élaboration des textes (avis consultatif), informe que ses séances plénières sont publiques et invite donc la presse à venir couvrir les évènements.