Saisine du gouvernement relative à la structure des prix de l'essence et du gazole.
[SAISINE] du congrès: proposition de loi du pays relative à l'économie sociale et solidaire.
Saisine en urgence du congrès sur la proposition de délibération prise en application de la loi du pays portant homogénéisation des taux de cotisation du RUAMM et de la réforme des réductions et des exonérations sociales enregistrée sous le numéro 115.
Saisine du président du gouvernement sur l'avant-projet de loi du pays portant moratoire sur l'exploration et l'exploitation des ressources minérales de la zone économique exclusive de la Nouvelle-Calédonie.
Saisine du président du congrès en date du 20 octobre 2022 concernant la proposition de loi du pays portant homogénéisation des taux de cotisation du régime unifié d'assurance maladie et maternité et de la réforme des réductions et des exonérations social
Saisine du président du gouvernement en date du 19 octobre 2022 concernant le projet de délibération relative aux boîtes de premiers secours en entreprise.
Saisine du président du gouvernement en date du 20 octobre 2022 sur le projet de délibération instituant le sous-titre préliminaire du titre IV du livre IV de la partie réglementaire de l'ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie.
Saisine en urgence du président du gouvernement en date du 20 octobre 2022 sur le projet de délibération portant approbation de l'avenant n°3 à la convention collective du groupement d'intérêt public "Conservatoire des Espaces Naturels de NC".
[ SAISINE] du congrès à propos des viandes de cervidé sauvage.
[SAISINE] en urgence du gouvernement créant un établissement public administratif dénommé "Fonds Nickel".
