Avis 22/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays portant réglementation des établissements dédiés à la vente et la consommation du kava.
Avis 20/2025 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays modifiant la loi du pays n°2007-4 du 13 avril 2007 portant création d'une aide au logement.
Avis 21/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : projet de délibération de programmation relative aux orientations stratégiques de la Nouvelle-Calédonie en matière d'habitat et d'urbanisme.
Avis 19/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : projet de délibération modifiant la délibération n°467 du 18 mars 2009 créant un établissement public administratif dénommé " Fonds Nickel "
Avis 18/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant diverses dispositions en matière sanitaire et sociale
Voeu 01/2025 [AUTOSAISNE CITOYENNE] : CULTURE, LA SOLUTION SACRIFIÉE !
Avis 16/2025 [SAISINE DU CONGRES] : Proposition de délibération relative à la mise en place d'une évaluation des politiques publiques (EPP) de la Nouvelle-Calédonie.
Avis 14/2025 [SAISINE EN URGENCE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays instituant des mesures de soutien à l'emploi en NC accompagné de son projet de délibération et de son projet d'arrêté d'application.
Avis 12/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays modifiant le livre 1er du code de la consommation de la Nouvelle-Calédonie (ventes ou prestations de services " à la boule de neige")
Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n°25 du 19 juillet 1996 modifiant les tarifs applicables à la vente d'énergie électrique et de la délibération n°312 du 28 juin 2023 relative aux pré diagnostics et audits énergétique
