(Contribution 04/2024) [DEMANDE URGENTE GOUVERNEMENT] : Plan de sauvegarde, de refondation et de reconstruction (S2R)
(Avis 15/2024) [SAISINE URGENCE GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relative à la création d'une aide énergie exceptionnelle au bénéfice des ménages impactés par la crise débutée en mai 2024
(Contribution 06/2024) [SAISINE URGENCE CONGRES] : Proposition de loi du pays modifiant la délibération cadre modifiée n°49 du 28 décembre 1989 relative à l'aide médicale et aux aides sociales.
(Contribution 05/2024) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n°195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie
(Contribution 04/2024) [SAISINE DU CONGRES] : Proposition de délibération instituant le pack solidaire serviettes hygiéniques lavables (SHL) pour la jeune fille âgée de 10 ans à 25 ans
(Avis 12/2024) SAISINE DU GOUVERNEMENT - Avant-projet de loi du pays favorisant l'insertion des travailleurs en situation de handicap par le travail intérimaire.
(Avis n°13/2024) SAISINE DU GOUVERNEMENT - Projet de loi du pays relatif à la représentativité patronale et son projet de délibération d'application.
(Avis 11/2024) SAISINE GOUVERNEMENT - Projet de délibération prise pour l'application de la loi du pays XXX relative à l'identification et à la cession des carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie
(Avis 10/2024) SAISINE en urgence GOUVERNEMENT - Projet de délibération portant actualisation des mentions obligatoires de la déclaration nominative préalable à l'embauche prévue à l'article Lp. 421-3 du code du travail de Nouvelle-Calédonie
(Avis 07/2024) SAISINE EN URGENCE GOUVERNEMENT - Projet de délibération instituant une allocation de chômage partiel spécifique de soutien aux acteurs économiques touchés par les conséquences économiques liées à la crise du Nickel en Nouvelle-Calédonie
