(Contribution 05/2024) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n°195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie
(Contribution 04/2024) [SAISINE DU CONGRES] : Proposition de délibération instituant le pack solidaire serviettes hygiéniques lavables (SHL) pour la jeune fille âgée de 10 ans à 25 ans
(Avis 12/2024) SAISINE DU GOUVERNEMENT - Avant-projet de loi du pays favorisant l'insertion des travailleurs en situation de handicap par le travail intérimaire.
(Avis n°13/2024) SAISINE DU GOUVERNEMENT - Projet de loi du pays relatif à la représentativité patronale et son projet de délibération d'application.
(Avis 11/2024) SAISINE GOUVERNEMENT - Projet de délibération prise pour l'application de la loi du pays XXX relative à l'identification et à la cession des carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie
(Avis 10/2024) SAISINE en urgence GOUVERNEMENT - Projet de délibération portant actualisation des mentions obligatoires de la déclaration nominative préalable à l'embauche prévue à l'article Lp. 421-3 du code du travail de Nouvelle-Calédonie
(Avis 07/2024) SAISINE EN URGENCE GOUVERNEMENT - Projet de délibération instituant une allocation de chômage partiel spécifique de soutien aux acteurs économiques touchés par les conséquences économiques liées à la crise du Nickel en Nouvelle-Calédonie
(Avis 05/2024) SAISINE GOUVERNEMENT - Avant - projet de loi du pays portant diverses mesures d'urgence en faveur de la caisse locale de retraite et relatives à l'attractivité du secteur de la fonction publique
(Avis 05/2024) SAISINE GOUVERNEMENT - projet de LOI DU PAYS portant diverses mesures en matière de régulation des marchés
(Avis 04-2024) [SAISINE GOUVERNEMENT] Projet de délibération relative aux activités professionnelles en milieu hyperbare
