(Avis 21/2024) [SAISINE CONGRES] : proposition de loi du pays relative à la solidarité et à la lutte contre le gaspillage.
(Avis 21/2024) [SAISINE CONGRES] : proposition de loi du pays relative à la solidarité et à la lutte contre le gaspillage.
(Avis 20/2024) [SAISINE EN URGENCE DU CONGRES] : proposition de délibération portant création du haut conseil de l'économie sociale et solidaire
(Avis 18/2024) [SAISINE GOUVERNEMENT] : projet de délibération portant création d'un fonds de conservation de la mer de Corail
(Avis 19/2024) [SAISINE GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n°2019-2 du 21 janvier 2019 relative à l'interdiction de mise sur le marché de divers produits en matières plastiques.
(Avis 17/2024) [SAISINE GOUVERNEMENT] : projet de délibération portant revalorisation des tarifs de la redevance superficiaire perçue au titre du code minier de la Nouvelle-Calédonie
(Avis 16/2024) [SAISINE GOUVERNEMENT] : projet de délibération déclarant l'urgence climatique et environnementale en NC et définissant la stratégie calédonienne du changement climatique + portant création fonds résilience calédonien changement climatique
(Contribution 04/2024) [DEMANDE URGENTE GOUVERNEMENT] : Plan de sauvegarde, de refondation et de reconstruction (S2R)
(Avis 15/2024) [SAISINE URGENCE GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relative à la création d'une aide énergie exceptionnelle au bénéfice des ménages impactés par la crise débutée en mai 2024
(Contribution 06/2024) [SAISINE URGENCE CONGRES] : Proposition de loi du pays modifiant la délibération cadre modifiée n°49 du 28 décembre 1989 relative à l'aide médicale et aux aides sociales.
![[Fonds autonome de compensation en santé publique] : Vote favorable à la majorité sur le projet de délibération du gouvernement](/sites/default/files/styles/teaser_thumbnail/public/visuels-actualites/20250115_095341.jpg?itok=AIHIz3MH)
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