(Avis 21-2023) [SAISINE] "projet de délibération prise en application de la loi du pays relative au domaine public de l'eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau et portant sur la mise en œuvre des procédures de consultation
Saisine normale du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant "le projet de délibération relative à la création du Label Bas Carbone Nouvelle-Calédonie
[ AUTOSAISINE ] relative à " L'impact de la culture de proximité"
Autosaisine intitulée " Vers une paupérisation de la société calédonienne - la situation des personnes marginalisées"
(Avis 19-2023) [SAISINE] du président du gouvernement concernant l'avant-projet de loi du pays relative au service public de l'emploi et du placement en Nouvelle-Calédonie; accompagné de son projet de délibération d'application.
(Avis 18-2023) [SAISINE] : saisine du président du gouvernement concernant un projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n°60/CP du 06 octobre 2011 relative à la promotion et au développement du sport d'excellence en NC.
(Avis 15-2023) [SAISINE] : saisine du président du gouvernement concernant un projet de délibération portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public “Agence de régulation en santé de la Nouvelle-Calédonie - ARS-NC”.
Avis 17-2023 [SAISINE EN URGENCE]
(Avis 22-2023) [SAISINE] Projet de loi du pays pour une meilleure connectivité en Nouvelle-Calédonie
( Avis 13/2023) [SAISINE]: saisine du président du congrès concernant la proposition de loi du pays modifiant le statut des animaux dans le code civil applicable en Nouvelle-Calédonie.
