[ SAISINE] du congrès à propos des viandes de cervidé sauvage.
[SAISINE] en urgence du gouvernement créant un établissement public administratif dénommé "Fonds Nickel".
[ SAISINE ] du gouvernement sur le projet de délibération portant modification de la délibération n° 458 du 08 janvier 2009 portant réforme de la branche assurance vieillesse et veuvage du régime général de sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie.
[ SAISINE ] du gouvernement sur le projet de délibération modifiant le chapitre 1er du sous-titre II du titre IV de la partie réglementaire de l'ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (profession de santé).
[ SAISINE ] du gouvernement sur les professionnels de santé.
Saisine du gouvernement concernant la promotion de la santé et offre de prévention du plan de santé calédonien Do Kamo.
Saisine du congrès concernant la proposition de loi du pays relative à la copie privée en Nouvelle-Calédonie.
[ SAISINE ] du gouvernement portant diverses mesures d'ordre sanitaire et social.
[ SAISINE EN URGENCE ] du gouvernement concernant l'encadrement des activités physiques ou sportives en Nouvelle-Calédonie.
[ SAISINE EN URGENCE] du gouvernement relative au système électrique de Nouvelle-Calédonie.
