(Avis 18-2023) [SAISINE] : saisine du président du gouvernement concernant un projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n°60/CP du 06 octobre 2011 relative à la promotion et au développement du sport d'excellence en NC.
(Avis 15-2023) [SAISINE] : saisine du président du gouvernement concernant un projet de délibération portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public “Agence de régulation en santé de la Nouvelle-Calédonie - ARS-NC”.
Avis 17-2023 [SAISINE EN URGENCE]
(AVIS 14-2023) [SAISINE EN URGENCE] [CEETF-CEAI]: saisine du président du congrès concernant la proposition de délibération relative à l'enseignement du code de la route dans les collèges.
( Avis 13/2023) [SAISINE]: saisine du président du congrès concernant la proposition de loi du pays modifiant le statut des animaux dans le code civil applicable en Nouvelle-Calédonie.
( Avis 11/2023) [SAISINE]: saisine du président du gouvernement concernant l' avant-projet de loi du pays relative au transport routier de personnes.
( Avis 10/2023) [SAISINE]: avant-projet de loi du pays relative à l'exercice de l'activité de transport de marchandises dangereuses par route et de la profession de conducteur de véhicules transportant marchandises dangereuses.
SAISINE [CAEFP-CEAI]: saisine du président du gouvernement concernant le projet de délibération portant délégation à la province Nord de la gestion de la ressource en eau dans le bassin versant des rivières Pwëbuu (Pouembout) et Nindia.
( Avis 08/2023) [SAISINE]: saisine du président du gouvernement concernant la délibération d'application de la loi du pays n°XXX du XXX portant suppression de condition de la nationalité prévue pour certains professionnels de santé...
( Avis 07/2023) [SAISINE]: saisine du président du gouvernement concernant l'avant-projet de loi du pays relative à la taxe pour la transition énergétique, accompagné de ses deux projets de délibération d'application.
