Agenda hebdomadaire

Semaine 08 Du Lundi 18 février 2019 au Dimanche 24 février 2019

Jeudi 21 février 2019

9 H 00

Saisines du président du gouvernement concernant:

1) le projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°154 du 29 décembre 1998 relative à la police sanitaire vétérinaire en Nouvelle-Calédonie;

2) le projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°61/cp du 30 mars 2017 instituant le chapitre II du titre V du livre II de la partie réglementaire du code agricole et pastoral de la Nouvelle-Calédonie (les produits phytopharmaceutiques);

3) le projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°82/cp du 16 avril 2002 relative à l'aide à l'énergie pour les

Hémicycle de la province Sud

Vendredi 22 février 2019

9 H 00

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie:

- projet de délibération portant réglementation des marchés publics en Nouvelle-Calédonie.

Hémicycle de la province Sud