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Semaine 31 Du Lundi 29 juillet 2024 au Dimanche 4 août 2024

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Mardi 30 juillet 2024

10 H 17

(Contribution 05-2024 -CMME-CDEFB ) [SAISINE EN URGENCE GOUVERNEMENT] Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n°195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie.

Examen et approbation.

À définir.

Mercredi 31 juillet 2024

9 H 30

(Contribution 04-2024 -CDF-CSPS ) [SAISINE CONGRES] Proposition de délibération instituant le pack solidaire serviettes hygiéniques lavables SHL pour la jeune fille âgée de 10 ans à 25 ans.

Examen et approbation.

CESE

Jeudi 1 août 2024

9 H 00

(Contribution 05-2024 -CMME-CDEFB ) [SAISINE EN URGENCE GOUVERNEMENT] Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n°195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie.

Auditions

CESE
13 H 15

(Contribution 06-2024 -CSPS ) [SAISINE EN URGENCE GOUVERNEMENT] Proposition de loi du pays modifiant la délibération n°49 du 28 décembre 1989 cadre relative à l'aide médicale et aux aides sociales.

Auditions

Vendredi 2 août 2024

9 H 00

(Contribution 04-2024 -CDF-CSPS ) [SAISINE CONGRES] Proposition de délibération instituant le pack solidaire serviettes hygiéniques lavables SHL pour la jeune fille âgée de 10 ans à 25 ans.

Examen et approbation.

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