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Agenda hebdomadaire

Semaine 45 Du Lundi 4 novembre 2024 au Dimanche 10 novembre 2024

Mardi 5 novembre 2024

9 H 00

(Avis 17/2024) [SAISINE GOUVERNEMENT] : projet de délibération portant revalorisation des tarifs de la redevance superficiaire perçue au titre du code minier de la Nouvelle-Calédonie

Examen et approbation

CESE
13 H 30

(Avis 19/2024) [SAISINE GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n°2019-2 du 21 janvier 2019 relative à l'interdiction de mise sur le marché de divers produits en matières plastiques.

Auditions 1

CESE

Mercredi 6 novembre 2024

9 H 00

(Avis 18/2024) [SAISINE GOUVERNEMENT] : projet de délibération portant création d'un fonds de conservation de la mer de Corail

Auditions 2

CESE

Jeudi 7 novembre 2024

9 H 30

(Avis 17/2024) BUREAU [SAISINE GOUVERNEMENT] : projet de délibération portant revalorisation des tarifs de la redevance superficiaire perçue au titre du code minier de la Nouvelle-Calédonie

Examen et approbation

CESE

Vendredi 8 novembre 2024

9 H 00

(Avis 17/2024) SEANCE PLENIERE [SAISINE GOUVERNEMENT] : projet de délibération portant revalorisation des tarifs de la redevance superficiaire perçue au titre du code minier de la Nouvelle-Calédonie

Examen et approbation

À définir.