Agenda hebdomadaire

Semaine 46 Du Lundi 11 novembre 2024 au Dimanche 17 novembre 2024

Mercredi 13 novembre 2024

13 H 30

(Avis 19/2024) [SAISINE GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n°2019-2 du 21 janvier 2019 relative à l'interdiction de mise sur le marché de divers produits en matières plastiques.

Examen et approbation

CESE

Jeudi 14 novembre 2024

9 H 00

(Avis 20/2024) [SAISINE EN URGENCE DU CONGRES] : proposition de délibération portant création du haut conseil de l'économie sociale et solidaire

Auditions 1

CESE