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Agenda hebdomadaire

Semaine 47 Du Lundi 18 novembre 2024 au Dimanche 24 novembre 2024

Lundi 18 novembre 2024

13 H 30

(Avis 18/2024) [SAISINE GOUVERNEMENT] : projet de délibération portant création d'un fonds de conservation de la mer de Corail

Examen et approbation

CESE

Mercredi 20 novembre 2024

9 H 30

(Avis 19/2024) [SAISINE GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n°2019-2 du 21 janvier 2019 relative à l'interdiction de mise sur le marché de divers produits en matières plastiques.

Examen et approbation.

CESE
9 H 30

(Avis 18/2024) BUREAU [SAISINE GOUVERNEMENT] : projet de délibération portant création d'un fonds de conservation de la mer de Corail

Examen et approbation.

CESE
13 H 30

(Avis 20/2024) [SAISINE EN URGENCE DU CONGRES] : proposition de délibération portant création du haut conseil de l'économie sociale et solidaire

Examen et approbation

CESE

Jeudi 21 novembre 2024

10 H 00

(Avis 20/2024) BUREAU [SAISINE EN URGENCE DU CONGRES] : proposition de délibération portant création du haut conseil de l'économie sociale et solidaire

Examen et approbation

CESE

Vendredi 22 novembre 2024

9 H 00

(Avis 20/2024) SEANCE PLENIERE [SAISINE EN URGENCE DU CONGRES] : proposition de délibération portant création du haut conseil de l'économie sociale et solidaire

Examen et approbation

Salle du conseil municipal de la mairie de Nouméa
9 H 00

(Avis 18/2024) SEANCE PLENIERE [SAISINE GOUVERNEMENT] : projet de délibération portant création d'un fonds de conservation de la mer de Corail

Examen et approbation

À définir.
9 H 00

(Avis 19/2024) SEANCE PLENIERE [SAISINE GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n°2019-2 du 21 janvier 2019 relative à l'interdiction de mise sur le marché de divers produits en matières plastiques.

Examen et approbation

CESE