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Agenda hebdomadaire

Semaine 15 Du Lundi 7 avril 2025 au Dimanche 13 avril 2025

Lundi 7 avril 2025

9 H 30

(Avis 05/2025) [SAISINE GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant adaptation de diverses dispositions du droit du travail et de la protection sociale en réponse à la crise de "mai 2024", accompagné de son projet de délibération d'application.

Examen et approbation.

CESE

Jeudi 10 avril 2025

9 H 00

(Avis 08/2025) [SAISINE DE LA PROVINCE SUD] : Projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°29-2014/BAPS/DIMENC du 17 février 2014 relative aux installations de combustion d'une puissance thermique supérieure ou égale à 50 MWth

Auditions 1.

CESE

Vendredi 11 avril 2025

9 H 00

(Avis 05/2025) [SAISINE GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant adaptation de diverses dispositions du droit du travail et de la protection sociale en réponse à la crise de "mai 2024", accompagné de son projet de délibération d'application.

Examen et approbation.

Mairie de Nouméa