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Semaine 16 Du Lundi 14 avril 2025 au Dimanche 20 avril 2025

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Mardi 15 avril 2025

9 H 00

(Avis 07/2025) [SAISINE GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage.

Examen et approbation.

13 H 30

(Avis 06/2025) [SAISINE GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays relative au Pass'Emploi, accompagné de son projet de délibération d'application.

Examen et approbation.

CESE

Mercredi 16 avril 2025

9 H 00

(Avis 08/2025) [SAISINE DE LA PROVINCE SUD] : Projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°29-2014/BAPS/DIMENC du 17 février 2014 relative aux installations de combustion d'une puissance thermique supérieure ou égale à 50 MWth

Auditions.

CESE

Jeudi 17 avril 2025

9 H 30

Avis 06/2025 et Avis 07/2025 : Pass'Emploi + Dopage

Examen et approbation.

CESE

Vendredi 18 avril 2025

9 H 00

Avis 06/2025 et Avis 07/2025 : Pass'Emploi + Dopage

Examen et approbation.

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